LE DEVOIR DE RESERVE EN GENDARMERIE
Question de Annick 62 :
- J'aimerai savoir ce qu'est exactement le "droit de réserve" en gendarmerie.
Un gendarme a-t'il des interdictions dans ses déplacements privés ou dans ses propos ?
Quelqu'un peut-il m'en dire un peu plus.
Je vous remercie
Réponses des membres :
- Le droit de réserve en Gie s'applique principalement sur les
propos tenus par l'ensemble du personnel en particulier dans
le cadre d'enquêtes judiciaires où le secret de l'instruction
en cours ne doit pas être délivré aux médias.Dans le droit de
réserve,s'applique également la diffusion d'idées politiques
ou de syndicalisme de la part du personnel de l'Arme.Il existe
bien d'autres sujets relevant de ce droit comme les propos
xénophobes ou l'homosexualité.
- Pour avoir toutes les infos sur le
devoir de réserve dans les armées et en gendarmerie en particulier, il faut se référer au Règlement de Discipline Générale dans les Armées.
J'ajoute que plusieurs textes régissent la "déontologie" de la gendarmerie :
- Le " Règlement de Discipline Générale dans les Armées " (RDG) de 1975,
- Le " statut général des militaires ",
- Le Décret organique du 20 mai 1903.
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